La commune de Bras-Panon est habilitée à recueillir les demandes de passeports et de cartes nationales d’identité. Les documents d'identité ne sont pas fabriqués en mairie et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Le rôle de la mairie est de recueillir votre dossier avant de le transmettre aux services de l'État qui contrôlent les pièces justificatives et réalisent la fabrication du document.
En fonction de votre situation, plusieurs pièces sont à fournir. Les dossiers incomplets ne seront pas traités. Un nouveau rendez-vous vous sera alors proposé.
Pièces à fournir
Merci de vous munir de :
- Le récapitulatif de pré-demande imprimé,
- La pièce à renouveler (carte d’identité / passeport) ou déclaration de perte ou de vol,
- Une photo d’identité conforme ANTS, récente de moins de 6 mois,
- Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois selon votre situation,
- Un justificatif d’adresse à votre nom de moins de 12 mois,
- Certificat de nationalité + titre d’identité étranger avec photo.
Liste des documents acceptés par la préfecture comme justificatif d’adresse (datés de moins d’1 an) :
- Avis d’imposition ou de non-imposition
- Facture eau, EDF ou téléphone
- Attestation d’assurance logement
- Attestation CAF avec mention des APL
- Contrat de location ou quittance de loyer UNIQUEMENT D’UN BAILLEUR PROFESSIONNEL
Présence obligatoire du mineur et de son représentant légal, muni d’une pièce d’identité valide.
Pièces supplémentaires à fournir :
- Attestation d’hébergement (moins de 12 mois),
- Justificatif de domicile de l’hébergeant,
- Pièce d’identité valide de l’hébergeant.
POUR LE PASSEPORT, un timbre fiscal de :
- 17€ pour les moins de 15 ans,
- 42€ à partir de 15 ans,
- 86€ à partir de 18 ans.
En cas de PERTE ou VOL de votre CNI: un timbre fiscal de 25€.
Veuvage : acte de décès de moins de 3 mois.
Tutelle ou curatelle : copie du dernier jugement.
Changement d’état civil :
- Acte de mariage de moins de 3 mois,
- Jugement de divorce,
- Tout document justificatif.
Mineur ayant des parents séparés ou divorcés :
- Convention ou jugement de garde,
- Attestation amiable signée par les deux parents,
- Pièces d’identité et justificatifs d’adresse.
La présence du demandeur, quel que soit son âge, est obligatoire lors du dépôt de la demande, et du retrait de la carte nationale d’identité et/ou passeport (prise d’empreinte pour les plus de 12 ans). La personne mineure est accompagnée de son représentant légal muni de sa pièce d’identité, lors du dépôt du titre et de son retrait.
Les délai de fabrication dépendent de la période de la demande. Ainsi, à l'approche des vacances, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative. Il convient donc de veiller à anticiper toute demande en vérifiant notamment la date de validité de vos document d'identité.
Une fois votre titre prêt, vous serez averti par SMS. Vous pourrez alors passer à la mairie afin de le récupérer. La remise de votre pièce se fait sans rendez-vous.
- Vous devrez obligatoirement restituer votre ancien titre (Carte Nationale d’Identité ou PasTélécharger la liste des pièces à fournirseport).
- La présence du demandeur est obligatoire pour le retrait d’un passeport ou d’une Carte Nationale d’Identité (contrôle des empreintes).
- Pour les mineurs de 12 ans et plus, la présence de l’enfant et de son représentant légal est obligatoire.
Le service des Titres Sécurisés de la mairie est à votre disposition au :
0262 51 50 50 ou au 0262 51 76 00
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