Actes administratifs

Cet espace en ligne met à votre disposition l’ensemble des actes administratifs pris par la municipalité, conformément aux obligations légales de publicité et de transparence. Vous y retrouverez les documents officiels publiés par la Ville, permettant à chacun de s’informer sur les décisions et mesures prises dans l’intérêt de la collectivité.

Parmi les actes municipaux disponibles, figurent notamment : les arrêtés municipaux : décisions écrites prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs.

​​​​​​​Ils peuvent concerner :

• Les arrêtés réglementaires : applicables à l’ensemble des administrés (circulation, stationnement, horaires d’ouverture, etc.).
• Les arrêtés individuels : concernant une ou plusieurs personnes déterminées (nomination d’un agent, autorisation particulière, etc.).
• Les arrêtés de police : visant à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
• Les arrêtés temporaires : valables pour une période limitée (travaux, événements, restrictions ponctuelles, etc.).

Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer les documents mis en ligne afin de rester informé de la vie municipale et des décisions qui régissent le quotidien de notre commune.