Règlement Local de publicité – RLP
La Commune de Bras-Panon a porté une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire dans une optique de protection du cadre de vie. Une étude a été réalisée en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de Bras-Panon. L’objectif est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation nationale existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver l’image et la qualité des paysages.
Le RLP a été approuvé par le conseil municipal du 26 février 2025. Il devient applicable dès 2025.
Élaboration du RLP de Bras-Panon
Réunion de concertation de présentation du diagnostic – 6 septembre 2023
Extrait de procès verbal des délibérations du conseil municipal – Séance du 4 décembre 2023
Affaire 2023-080 – Séance du 4 décembre 2023
Porter à connaissance – 01 mars 2024
Réunion de concertation sur l’avant-projet – 21 mars 2024
Délibération du conseil municipal du 27 mars 2024
Avant-projet et bilan de la concertation – 29 mai 2024
Le rapport du Commissaire Enquêteur
Les conclusions motivées et avis
Avis d’enquête publique du 14 Octobre 2024 au 28 Octobre 2024 inclus.