Règlement Local de publicité – RLP

La Commune de Bras-Panon a porté une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire dans une optique de protection du cadre de vie. Une étude a été réalisée en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de Bras-Panon. L’objectif est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation nationale existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver l’image et la qualité des paysages.

Le RLP a été approuvé par le conseil municipal du 26 février 2025. Il devient applicable dès 2025.

Lettre d’information n° 1

Lettre d’information n°2