Règlement Local de publicité – RLP

La Commune de Bras-Panon porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure sur son territoire dans une optique de protection du cadre de vie. Une étude est actuellement en cours en vue de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité sur le territoire de Bras-Panon. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation nationale existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) afin de préserver l’image et la qualité des paysages.

En exécution de l’arrêté municipal  n° 2024 – 559 en date du 16 Septembre 2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Bras-Panon aura lieu pendant 15 jours consécutifs soit du 14 Octobre 2024 au 28 Octobre 2024 inclus.

Lettre d’information n° 1

Lettre d’information n°2