Suite au passage du cyclone Belal, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a accordé la mobilisation du fonds de secours pour les Outre-mer (FSOM) pour répondre aux besoins d’indemnisation des sinistrés, dont les biens sont non assurés ou non assurables.

Ce fonds de secours est à destination :

• Des particuliers (sous conditions de ressources) pour les biens mobiliers non assurés de première nécessité dans leur résidence principale ;
• Des entreprises à caractère artisanal ou familial dans une situation économique délicate à la suite du sinistre pour les biens meubles non assurés strictement nécessaires à la reprise de l’activité ;
• Des agriculteurs pour les pertes de récolte et de fonds, concernant l’ensemble des cultures. Les agriculteurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales et avoir télédéclaré leurs surfaces sur le site Télépac. Concernant les pertes de récoltes, ils doivent avoir perdu plus de 13% de leur chiffre d’affaires total et plus de 25% de la production concernée. Les pertes de fonds sont également éligibles sur la base des justificatifs qui seront fournis.

Chaque sinistré doit faire une déclaration en mairie (ou auprès de la chambre d’agriculture ou des organisations de producteurs pour les agriculteurs) avant le 6 mars 2024 en remplissant l’un des modèles de formulaires téléchargeables.

La référente chargée des dossiers FSOM pour la commune de Bras-Panon est

Mme ELISE SOUPRAYEN – ccas@braspanon.re – 0262 51 26 49.

Le retrait et le retour des formulaires pour l’ensemble des publics (Particuliers, Entreprises et Agriculteurs) se fera au sein des bureaux du CCAS de Bras-Panon, les après-midi du lundi au jeudi (de 13h à 16h30).

Une fois les dossiers de demande d’indemnisation complets (formulaires de demandes remplies et les pièces transmises), la Mairie transmettra les demandes aux services de l’Etat.

Les demandes seront ensuite instruites par la DEETS afin de définir le montant de l’aide attribuée à chaque bénéficiaire. Si la demande est retenue après instruction, le versement de l’aide interviendra au plus vite, et au plus tard sous 6 mois.