Les agriculteurs sinistrés peuvent désormais télécharger les formulaires de déclaration des calamites agricoles – Fonds de secours, concernant :
- Le cyclone GARANCE
- La sécheresse de février 2024 à janvier 2025
Périmètre des déclarations
- Toutes les pertes de récoltes doivent être déclarées, à l’exception des pertes de récoltes en canne à sucre, qui feront l’objet d’une procédure distincte.
- Toutes les pertes de fonds éligibles (dégâts au sol, clôtures, plantations, treilles, palissages, animaux en plein air) doivent être déclarées, y compris celles concernant les parcelles en canne à sucre.
- Les agriculteurs doivent exclusivement utiliser ces formulaires officiels.
Rappel de la procédure
Ces imprimés contiennent une notice d’information à l’attention des agriculteurs et des conseillers qui les assistent dans leurs déclarations .
La version pdf mise à votre disposition peut être complétée et enregistrée informatiquement ou imprimée en recto-verso et renseignée manuellement.
Pour cette double déclaration, il y aura un volet identification commun et 2 parties pertes agricoles spécifiques : 1 pour Garance et 1 pour la sécheresse.
Les exploitants remplissent la ou les déclaration(s) de pertes qui les concerne(nt) mais les dossiers ne doivent en aucun cas être séparés.
Circuits de dépôt des dossiers
1 – Exploitants non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :
Pas de changement : Les dossiers seront à retirer et à déposer dans les mairies. C’est la mairie de la commune du siège d’exploitation qui devra réceptionner les déclarations.
Les points verts de la chambre d’agriculture tiendront également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourront les assister dans leur démarche de déclaration.
2 – Exploitants adhérents à une Organisation de Producteurs (OP – productions végétales et animales) :
Les dossiers seront à retirer et à déposer auprès des OP concernées.
Date limite de dépôt : 25 avril 2025
Transmission des dossiers : Les mairies et les OP doivent envoyer les dossiers complétés et accompagnés des documents requis à la DAAF sous bordereau.
Informations au : 02-62-33-36-10 ou au 02-62-33-36-11
