Avis d’enquête publique

Elaboration du Règlement Local de Publicité de la Commune de Bras-Panon

En exécution de l’arrêté municipal  n° 2024 – 559 en date du 16 Septembre 2024, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Bras-Panon aura lieu pendant 15 jours consécutifs soit :

Du 14 Octobre 2024   au   28 Octobre 2024 inclus.

L’enquête publique concerne l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Commune de Bras-Panon.

Afin de conduire cette enquête, le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis, par une décision en date du  03 Septembre 2024, a désigné Madame Claudine CERVEAUX en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera en Mairie  au 89, RN2 – 97 412 BRAS-PANON aux horaires habituels d’ouverture  des bureaux au public.

Le Commissaire- Enquêteur se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Mairie (Salle Océan Indien – Champ de Foire) pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes :

Lundi 14 Octobre 2024de 9 H 00  à 12 H 00   1er jour de l’enquête
Lundi 28 Octobre 2024de 14 H 00 à 16 H 30Dernier jour de l’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité est consultable :

  • En version informatique sur le site internet de la Ville
  • En version papier en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme)

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

  • Sur le registre d’enquête tenu en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme),

Ou les adresser  au Commissaire- Enquêteur, par écrit, en  Mairie,

Ou  par voie électronique à l’adresse suivante : adl@braspanon.re.  Dans ce cas, noter en objet du courriel : « « Projet RLP  pour Commissaire- Enquêteur».

Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie (Service Aménagement – Urbanisme) ainsi que sur le site internet de la Ville, pendant un an.

Le Maire

Jeannick ATCHAPA