Il est porté à la connaissance de la population qu’à compter du 1er janvier 2024, les missions d’instruction et de police de la publicité seront assurées par les Maires.
Dans cette optique, la Ville de Bras-Panon envisage la mise en place d’un Règlement Local de Publicité afin d’agir en faveur du cadre de vie, des paysages et plus globalement de mener une action concrète pour préserver l’environnement.
Actuellement, le bureau d’études choisi réalise la phase « Diagnostic » sur tout le territoire et cette étape de la procédure sera menée jusqu’en septembre 2023.
Les façades des commerces pourront être photographiées, afin d’effectuer au mieux l’état des lieux des trois dispositifs (publicité, enseigne et pré enseigne) existants sur la Commune.
Nous adressons nos remerciements aux commerçants pour leur compréhension et le meilleur accueil qui sera réservé au personnel du Bureau d’Etudes.